dimanche 10 septembre 2017

Question écrite au Président du Conseil Régional sur les tarifs TER

Objet : Précisions concernant la nouvelle gamme tarifaire TER

                Monsieur le Président,

              L’entrée en vigueur au 1er septembre 2017 de la nouvelle gamme tarifaire TER a suscité notre incompréhension.
                En raison des indications fournies dans le rapport 1364 relatif à la nouvelle gamme tarifaire  votée lors de la commission permanente du 13 juillet 2017 (abstention du groupe « Les Patriotes – Front National ») selon lesquelles « les abonnements [seront] alignés sur un tarif proche du Pass Campus lorrain » pour les voyageurs âgés de moins de 26 ans, et sur la foi des réponses apportées à nos questions en commission thématique du 4 juillet 2017 par les élus de votre groupe concernant l’impact financier des nouveaux tarifs pour les voyageurs nous présentant la nouvelle gamme tarifaire comme un alignement quasi identique sur les tarifs Métro’lor, et ce malgré l’augmentation de 2,5 % que vous avez infligée au barème kilométrique par l’octroi aux régions de la liberté tarifaire relative au transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt régional, nous pensions que les tarifs ne connaîtraient pas d’augmentations majeures en Lorraine.
                Or, sont légitimes les contestations émanant des voyageurs lorrains quant à la majoration des tarifs. De nombreux cas d’augmentation majeure des tarifs émaillent l’entrée en vigueur de la nouvelle gamme tarifaire dont le mot d’ordre officielle est « Voyager plus loin et moins cher ». Il s’avère par exemple que le prix de l’abonnement des jeunes étudiants lorrains de moins de 26 ans a bondi de 25 % en moyenne par rapport au Pass Campus lorrain, ou encore, comme nous l’apprend l’édition de l’Est Républicain du 5 septembre 2017, que voyager plus loin coûte plus cher avec le prix du billet Thionville-Remiremont passé de 10,50€ le 31 août à 30,40€ le lendemain.
                Avec l’impression de s’être fait duper, nous demandons des éclaircissements sur ces augmentations de tarif contraires aux éléments que vous nous avez fournis.

                Ainsi, Monsieur le Président :
                - Quelle est l’augmentation, ou diminution, réelle et précise du prix de chaque abonnement dans chaque ancienne région en % ?
                - Quelle est l’augmentation réelle et précise du prix – en %,  entre un abonnement Pass Campus lorrain (ancienne gamme tarifaire lorraine) et un abonnement Primo (nouvelle gamme tarifaire Grand Est) ?
                - Pouvez-vous nous indiquer clairement quelle politique tarifaire sera appliquée aux voyageurs transfrontaliers Lorraine-Luxembourg ? En somme, les voyageurs transfrontaliers subiront-ils eux aussi une augmentation du prix de leur abonnement ?

Les Conseillers régionaux Front National :
Jordan GROSSE-CRUCIANI, Thierry GOURLOT


lundi 4 septembre 2017

Question écrite au Président du Conseil Régional sur la convention TER

Objet : Mise à disposition d’annexes de la Convention d’exploitation relative au transport régional de voyageurs 2017-2024

            Monsieur le Président,

            A l’occasion de la délibération concernant la Convention d’exploitation relative au transport régional de voyageurs pour la période 2017-2024 au cours de la séance plénière des 15 et 16 décembre 2016, notre groupe a mis en lumière l’absence de certaines annexes – n°12, 15, 16, 28, 42, 43, de ladite convention. La mise à disposition de ces annexes manquantes est bornée par des « dates maximales de mise à disposition ». Toutes ces dates sont arrivées à échéance, pour 4 sur 6 depuis 5 mois.

            Cependant, aucune de ces annexes n’a été présentée en commission thématique ou en commission permanente.

            Dès lors, deux cas de figure sont envisageables. Ou les annexes n’ont pas été mises à disposition auquel cas cela pose un problème juridique et des questions sur le suivi et l’attention portée aux dossiers en général et à cette convention fondamentale en particulier. Ou bien elles ont  été mises à disposition sans que les Conseillers régionaux en soient avertis.

            Ainsi, Monsieur le Président :
            - Pouvez-vous nous indiquer si les annexes ont été mises à disposition ?
            - Si oui, l’ont-elles été avant les dates maximales fixées dans la Convention d’exploitation SNCF-région ?
            - Si oui, pourriez-vous nous les transmettre ?

A défaut de disposer de ces annexes, nous souhaitons que la Région interpelle la SNCF pour demander la mise à disposition comme cela est prévu dans un soucis de transparence des relations entre la Région et la SNCF.

Pour le groupe « Les Patriotes – Front National », les Conseillers régionaux :
Jordan GROSSE-CRUCIANI, Thierry GOURLOT, Fabienne CUDEL, Cindy DEMANGE, Maryse DESPAS

jeudi 17 août 2017

Question écrite au Président du Conseil Régional : Suivi conservation des espèces

Objet : Utilisation des fonds réservés au suivi et à la conservation des espèces

La protection de la biodiversité à travers le soutien aux programmes d’actions des associations naturalistes ou tout autre programme visant à la conservation des espèces est indispensable mais en pratique, on constate une sous-mobilisation des fonds alloués à ces activités.

En effet, la Cour des Comptes européenne, dans un récent rapport, pointe du doigt les lacunes des Etats-Membres et notamment de la France dans le suivi et la conservation des espèces. Les fonds de l’UE pour financer la gestion du réseau Natura 2000 n’ont pas bien été mobilisés. Pour rappel, la loi MAPTAM a confié aux régions cette compétence à travers la gestion des fonds FEADER.

Nous vous posons les questions suivantes :

§  Suite à la Commission Permanente du 13 juillet 2017 où ont été rappelés les éléments cités ci-dessus, je réitère le souhait que la Région applique une politique volontariste envers les associations naturalistes, refuges, protection des oiseaux, etc. J’ai bien compris votre volonté de créer un observatoire régional de la biodiversité avec un meilleur suivi des indicateurs et j’ai à ce sujet des questions à vous formuler :
o   Est-t-il possible, comme je l’ai proposé en CP, de saisir le CESER pour engager un travail sur l’efficacité des dispositifs ? (dont les budgets de fonctionnement sont parfois trop importants par rapport aux résultats obtenus)

o   Quels seront les acteurs intégrés ou associés à cet observatoire régional ? (associations, experts, élus, communes, exploitants forestiers, chasseurs…)

Jordan Grosse-Cruciani
Conseiller Régional